Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services de DraftBot, incluant son site internet et l’application sur la plateforme Discord (Discord Inc.).
Les CGU constituent le contrat entre les services proposés, ci-après nommé “DraftBot”, le “Propriétaire” du projet et l’”Utilisateur", accédant aux services par l’intermédiaire du site internet ou de l’application. L’accès aux services signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les services de “DraftBot” permettent d’accéder à différentes fonctionnalités supplémentaires à celles déjà présentes sur la plateforme Discord (Discord Inc.), facilitant ainsi la gestion de vos serveurs Discord et de leurs membres. À travers l’application et le site internet, les fonctionnalités peuvent ainsi être configurées facilement. Diverses fonctionnalités sont présentes sur l’application, notamment : les niveaux, l’économie, la modération, les statistiques, les jeux, etc.
Le site permet d’accéder aux services suivants : installation de l’application sur la plateforme Discord (Discord Inc.), gestion des paramètres de l’application depuis le site internet, accès à la documentation et au Support, et l’accès à la plateforme de souscription à l'abonnement Premium (voir les Conditions Générales de Ventes).
L’accès à la plateforme s’effectue par authentification OAuth2 Discord du compte de l’Utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou de panne, l’accès au site peut être suspendu pour une durée déterminée ou indéterminée. Retrouvez les informations nécessaires à ces coupures directement sur notre Support, à l’adresse suivante : https://discord.gg/3y4HWyFHPX. L’activité peut être suspendue sans préavis ou justification du Propriétaire.
L’accès à l’application requiert son installation sur la plateforme Discord (Discord Inc.). Le paramétrage peut se faire directement via la plateforme ou depuis le site internet (voir Article 4.1).
Pour des raisons de maintenance ou de panne, l’accès à l’application peut être suspendu pour une durée déterminée ou indéterminée. Retrouvez les informations nécessaires à ces coupures directement sur notre Support, à l’adresse suivante : https://discord.gg/3y4HWyFHPX. L’activité peut être suspendue sans préavis ou justification du Propriétaire.
Parmi les données collectées par le site internet, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : les cookies nécessaires, les données d’utilisations, données personnelles telles que le nom d’Utilisateur, l’image de l’Utilisateur ainsi que l’adresse email en cas de paiement. Des détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans notre Politique de confidentialité.
Certaines de ces données personnelles sont nécessaires afin d’exécuter et d’appliquer correctement les requêtes envoyées par l’Utilisateur, afin que l’application puisse fonctionner correctement.
Suite à la demande du Propriétaire, Discord a permis à l’application d’accéder aux données personnelles ci-après, permettant à DraftBot d’exécuter correctement ses requêtes directement sur l’application.
L’application a alors accès :
L’entièreté du contenu est protégé par des droits d’auteur (Copyright © 2024). Tout le contenu du site et de l’application ne peuvent être reproduits sans autorisation du Propriétaire au préalable. Dans ce cas, toute utilisation à caractère commercial, à des fins publicitaires ou toute activité à caractère lucratif en général est proscrite.
DraftBot ne peut être tenu pour responsable de tout abus lié à une mauvaise utilisation de ses services. En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez donc à signaler toute faille sans l’exploiter.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
La documentation, rédigée par les membres de l’équipe gérant la continuité de l’ensemble du projet, est un support à l’utilisation de l’application. Ces aides sont accessibles depuis le site internet du service.
Le présent contrat constitué entre l’”Utilisateur” et le “Propriétaire” est soumis à la juridiction française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les deux parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.